moveUP 

Charte Vie Privée

VERSION 5 - AVRIL 2021

 

 

1. DEFINITIONS 

2. Pourquoi traitons-nous vos données? 

3. Quelles sont les données collectées et traitées ? 

4. Vos données sont-elles divulguées ou partagées avec des tiers ? 

5. Transférons-nous vos données en dehors de l'Union européenne?

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

7. Comment protégeons-nous votre vie privée ?

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

9. Utilisons-nous des cookies ? 

10. Quel est le droit applicable et les juridictions compétentes? 

11. Soyez attentifs à la mise à jour de cette politique ! 

 

Cette politique est établie par moveUP N.V:

 

Sint-Goedelevoorplein 5,

1000 Bruxelles BCE : 0643.795.235.

privacy@moveup.care

Ci-après, le "moveUP" ou "nous", "nos" "notre".

 

 

Nous sommes particulièrement vigilants à la protection des données à caractère personnel (ci-après

dénommées "données") et au respect de la vie privée de toutes les personnes qui entrent en contact

avec nous. Nous agissons de manière transparente, conformément aux dispositions nationales et

internationales en la matière, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du

Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des

données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et qui abroge la directive 95/46/ CE (ci-après dénommé "règlement général sur la protection des données" ou "RGPD / GDPR"). Cette politique décrit les mesures prises pour le traitement de vos données personnelles, ainsi que vos droits en tant que personne concernée.

 

moveUP, en tant que gestionnaire de données sensibles telles que les données de santé, traite pour le compte d'hôpitaux, de prestataires de soins de santé ou de b.clinic. Vous devez donc les contacter

pour obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles.

Si vos données personnelles sont traitées par b.clinic (virtual clinical expert clinic), veuillez trouver la

politique de confidentialité de b.clinic ici: https://support.orthopedics.moveup.care/privacypolicy/privacy-policy-b-clinic/.

 

Vous pouvez réagir à l'un des traitements décrits ci-dessous en nous contactant.

Nous vous informons que vos données seront utilisées conformément à la présente déclaration de

protection des données.

 

Sint-Goedelevoorplein 5,

1000 Bruxelles BCE : 0643.795.235.

privacy@moveup.care

Ci-après, le "moveUP" ou "nous", "nos" "notre".

 

1. DEFINITIONS

Dans la présente déclaration, les mots et expressions suivants sont compris comme suit :

Charte : la présente Charte Vie privée ;

Conditions Générale d’Utilisation : les Conditions Générales d’Utilisation de moveUP régissant l’Utilisation de moveUP ;

Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; les données à caractère personnel traitées conformément à la présente Charte sont décrites à l’article “Les données traitées” ;

Données relatives à la santé : les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique ;

Nos partenaires professionnels de santé : les professionnels de santé qui seront mis en relation avec vous au travers de moveUP ;

Nos services : l’ensemble des services que nous fournissons sur moveUP dans le cadre de notre activité professionnelle ou en exécution de notre objet statutaire, tels que décrits dans nos Conditions Générale d’Utilisation, à savoir notamment : la définition d’un programme personnalisé de revalidation après votre opération du genou ou de la hanche comprenant une proposition d’exercices adaptés à votre situation par l’intermédiaire de vidéos, un suivi personnalisé, chiffré et graphique de votre progression, ainsi que le cas échéant, la mise en relation avec nos partenaires professionnels de santé, etc.

Responsable de traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel conformément à la présente Charte, à savoir Nous ;

Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel ; dans la présente Charte, les termes « traitement », « traiter », « traité », etc. renvoient à la présente définition ;

Données anonymisées : Suppression des éléments identifiables tels que le nom et l'adresse e-mail et utilisation de données de masquage.

DPD: le Délégué à la Protection des Données est la personne qui s’assure que moveUP traite correctement les données à caractère personnel, en accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD ou GDPR).

 

2. Pourquoi traitons-nous vos données?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour différentes raisons basées sur un motif juridique déterminé par le RGPD (par exemple, le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou l'exécution d'un contrat conclu avec vous).

Le tableau ci-dessous présente les objectifs et les motifs juridiques de l'utilisation de vos données à caractère personnel.

 

Traitement : Gestion de nos clients de soins médicaux.

Objectifs : Nous traitons vos données personnelles afin d'effectuer des opérations relatives aux contrats ; aux factures ; à la comptabilité ; à la fourniture de documents ; Nous pourrions traiter vos données personnelles pour vous contacter ou contacter un membre de votre équipe et répondre à vos questions;

Fondements juridiques du traitement : Conformément à l'article 6.1.b) du RGPD, ce traitement est nécessaire pour des mesures contractuelles ou légales. Conformément à l'article 6.1.b) du RGPD, ce traitement est nécessaire pour des mesures contractuelles ou légales. Certains traitements sont nécessaires pour remplir nos obligations légales conformément à l'article 6.1.c) du RGPD.

 

Traitement : Gestion de l'application et del'identification et de l'authentification des médecins et

autres prestataires de soins ; ou despatients/clients.

Objectifs : Nous traitons vos données personnelles pour vous donner accès à notre application. Nous pourrions également traiter vos données pour vous contacter et répondre à vos questions ; assurer l'administration technique et la sécurité de moveUP ;

Fondements juridiques du traitement : Conformément à l'article 6.1.b) du RGPD, ce

traitement est nécessaire pour des mesures contractuelles ou légales.

Nous pouvons traiter vos données, conformément aux dispositions de l'article 6§2, f), sur la base de notre intérêt légitime, dès que nous avons mis en balance cet intérêt avec vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux en examinant vos "attentes raisonnables".

 

Traitement : Gestion de nos patients/clients.

Objectifs : Nous traitons vos données personnelles afin d'effectuer des opérations relatives aux contrats ; aux factures ; à la comptabilité ; à la fourniture de documents ; Nous pourrions traiter vos données personnelles pour vous contacter et répondre à vos questions ;

Fondements juridiques du traitement : Conformément à l'article 6.1.b) du RGPD, ce traitement est nécessaire pour des mesures contractuelles ou légales. Ce traitement est nécessaire pour remplir nos obligations légales conformément à l'article 6.1.c) de la GDPR.

 

Traitement : Recherche, statistiques et amélioration de notre logiciel d'application.

Objectifs : Nous traitons les données à caractère personnel afin de fournir et d'améliorer nos services. Nous traitons des données à caractère personnel pour mener des recherches scientifiques,

historiques et statistiques ; Nous réalisons des analyses statistiques, à cette fin nous rendons vos données anonymes, et supprimons les éléments identifiables tels que le nom et l'adresse électronique et utilisons des données de masquage pour des études de marché ou d'autres fins

professionnelles.

Fondements juridiques du traitement : Conformément à l'article 6.1.a) du RGPD, nous

pouvons traiter vos données sur la base de votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout

moment en nous contactant

(privacy@moveup.care)

 

Traitement : Gestion de notre communication. 

Objectifs : Nous traitons les données personnelles afin de vous fournir des informations relatives à nos activités et services.

Nous pouvons utiliser vos données pour répondre à notre intérêt légitime ou à celui de tiers, lorsque cela est nécessaire, sans porter atteinte à vos intérêts ou à vos libertés et droits fondamentaux, d'offrir et de promouvoir tous les services et/ou de partager avec vous des messages informatifs qui correspondent à ce que vous pouvez raisonnablement attendre de nous dans le cadre de notre relation actuelle ou d'une éventuelle relation future.

Fondements juridiques du traitement : Nous pouvons traiter vos données, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2, point f), sur la base de notre intérêt légitime, dès que nous avons mis en balance cet intérêt avec vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux en examinant vos "attentes raisonnables".

Vous pouvez vous opposer au traitement en nous contactant.

 

Traitement : Gestion de nos  relations précontractuelles.

Objectifs : Nous traitons vos données personnelles afin de répondre aux demandes que vous nous adressez (notamment via le formulaire de contact sur notre site), ou si vous nous avez envoyé votre Curriculum Vitae. 

Fondements juridiques du traitement : Nous pouvons également traiter vos données personnelles afin de vous contacter pour initier une éventuelle collaboration future.  Conformément à l'article 6.1.b) du RGPD, ce traitement est nécessaire afin de prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat.

 

 

Traitement : Gestion de nos fournisseurs.

Objectifs : Nous traitons les données à caractère personnel pour remplir nos obligations contractuelles envers vous ou votre entreprise ou nos obligations légales, par exemple les obligations légales de rendre compte.  

Fondements juridiques du traitement : Conformément à l'article 6.1.b) du RGPD, nous traitons vos données pour l'exécution de nos contrats conclus avec vous ou votre entreprise. Ce traitement peut également être nécessaire pour remplir nos obligations légales conformément à l'article 6.1.c) du RGPD.

 

 

Traitement : Gestion de         nos litiges.

Objectifs : Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour répondre à notre intérêt légitime ou à celui de tiers, lorsque cela est nécessaire sans affecter vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux pour gérer un litige dans le cadre de notre relation actuelle ou d'une éventuelle relation future.

Fondements juridiques du traitement : Nous avons également un intérêt légitime à traiter des données à caractère personnel pour la défense de nos intérêts, en particulier mais pas exclusivement dans le cadre d'un litige ou d'une action en justice sur la base de l'article 6.1.f) du RGPD. 

Nous pouvons également être amenés à traiter des données sensibles dans ce contexte, conformément aux dispositions de l'article 9.2, f) du RDPG.

 

 

Sauf exception légale, vous pouvez vous opposer au traitement sur cette base, ou sur la base de votre consentement à tout moment, en nous contactant.

3. Quelles sont les données collectées et traitées ?

 

Nous ne recueillons que les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées. 

Selon les finalités, la collecte de données est effectuée différemment.

Nous détaillons ci-dessous les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet, ainsi que les méthodes de collecte.

Traitement : Gestion de nos clients de soins médicaux.

Les données collectées et traitées : Données d'identification personnelle : nom et prénom ; adresse personnelle ; numéro de téléphone. 

Données d'identification électroniques : adresse électronique. 

Données professionnelles : titre du poste ; lieu de travail ; votre numéro RIZIV/INAMI ; TVA.  

Méthodes de collecte :

- Par votre intermédiaire direct.

- Vous les avez rendues publiques, sur les médias publics et les réseaux sociaux, principalement LinkedIn.

- Par l'intermédiaire de votre patient, de votre collègue, d'un établissement de soins, d'un hôpital qui est en contact avec nous.

 

 

Traitement : Gestion de nos patients/clients.

Les données collectées et traitées : Données d'identification personnelle : nom et prénom ; adresse personnelle ; numéro de téléphone ; numéro de registre national. Données d'identification électroniques : adresse électronique, adresse IP ; mot de passe et nom d'utilisateur cryptés, ou code PIN.

Caractéristiques personnelles : date de naissance ; lieu de naissance ; sexe ; nationalité.

Données familiales : état civil et familial ; (composition de la famille).

Photos et vidéos en fonction de votre rééducation.

Votre carte d'identité peut être demandée pour la vérification de vos données - directement par votre intermédiaire (si vous demandez des informations sur une éventuelle inscription, lors de votre inscription pour commencer, dès la première utilisation de notre plateforme, à votre initiative, par toute action positive claire, toute expression de libre arbitre, bien que spécifique, informée et non ambiguë, y compris par e-mail, par SMS, verbalement par téléphone, lors d'une visite à notre adresse, lorsque vous saisissez des informations dans un formulaire d’inscription).

Méthodes de collecte :

-Directement par votre intermédiaire

-Vous les avez rendues publiques, sur les médias publics et les réseaux sociaux, principalement LinkedIn.

-Par l'intermédiaire de votre patient, de votre collègue, d'un établissement de santé, d'un hôpital qui est en contact avec nous.

 

Traitement : Gestion de l'application et de l'identification et de l'authentification des médecins.

Les données collectées et traitées : Données d'identification personnelle : nom et prénom ; adresse personnelle ; numéro de téléphone.

Données d'identification électroniques : adresse électronique, mot de passe et nom d'utilisateur cryptés ; adresse IP.

Données professionnelles : titre du poste ; lieu de travail ; votre numéro RIZIV/INAMI ; titre du poste ; lieu de travail ; numéro du registre national.

Votre carte d'identité peut être demandée pour vérifier vos données.

 

Méthodes de collecte : - Directement par votre intermédiaire (si vous demandez des informations sur une éventuelle collaboration, lors de votre inscription pour la mise en place, dès la première utilisation de notre plateforme, à votre initiative, par toute action positive claire, toute expression de libre arbitre, même spécifique, informée et non ambiguë, y compris par courrier électronique, par SMS, verbalement par téléphone, lors d'une visite à notre adresse, lorsque vous remplissez des informations dans un formulaire de souscription), lors de tout événement ou formation que nous organisons où vous présentez votre carte professionnelle ou vos données personnelles.

 

Traitement : Recherche, statistiques et amélioration de notre logiciel d'application. 

Les données collectées et traitées : Données personnelles d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'ordre, etc.

Données d'identification électroniques : adresse électronique, mot de passe crypté. Caractéristiques personnelles : nationalité, sexe, langues parlées, pays et ville de naissance

Données sur la santé 

Données cryptées 

Photographies

Toutes les données, requises à notre essai clinique ou à la recherche pour améliorer notre application. 

Méthodes de collecte : Directement de votre part. Vous les avez rendues publiques.

 

Traitement : Gestion de notre communication. 

Les données collectées et traitées : Données personnelles d'identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse.  Données d'identification électroniques : adresse électronique. 

Méthodes de collecte : Directement de votre part.  Vous les avez rendues publiques.  Par l'intermédiaire de votre patient, d'un collègue, d'un établissement de santé, d'un hôpital qui nous contacte.

 

Traitement : Gestion de nos relations précontractuelles.

Les données collectées et traitées : Données personnelles d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande.

Données d'identification électroniques : adresse IP ; adresse électronique.

Caractéristiques personnelles : âge ; sexe ; date de naissance ; pays ; langue ; dans votre CV.

Données professionnelles : diplôme ; carrière ; dans votre CV. 

Photographies.

Copie de la carte d'identité. 

Méthodes de collecte : Directement de votre part.

Vous les avez rendues publiques ( si vous demandez des informations sur une éventuelle collaboration, à votre initiative, par toute action positive claire, toute expression donnée de libre arbitre, bien que spécifique, informée et non ambiguë, y compris par courrier électronique, par SMS, verbalement par téléphone, lors d'une visite à notre adresse, lorsque vous remplissez des informations dans un formulaire de candidature, lors de tout événement ou formation que nous organisons où vous présentez votre carte professionnelle ou vos données personnelles).

 

Traitement : Gestion de nos fournisseurs.

Les données collectées et traitées : Données personnelles d'identification : nom et prénom ; adresse ; numéro de téléphone ; numéro de commande. Données d'identification électroniques : adresse IP ; adresse électronique.

Données financières : TVA, numéro de compte bancaire ; créance ouverte.

Méthodes de collecte : Directement de votre part. Vous les avez rendues publiques.

 

Traitement : Gestion de nos litiges.

Les données collectées et traitées : Données personnelles d'identification : nom et prénom ; adresse ; numéro de téléphone ; numéro de commande.

Données d'identification électroniques :

adresse IP ; adresse électronique. 

Données familiales : état civil.

Données personnelles : âge ; sexe ; date de naissance ; langue.

Données professionnelles : profession ; diplôme ; carrière. 

Données de santé : données de votre dossier médical.

Toute donnée, sensible ou non, nécessaire à la défense de nos intérêts juridiques.

Méthodes de collecte : Données     provenant       directement    de vous.

Vous les avez rendues publiques. 

De votre établissement de santé, de votre hôpital, de votre prestataire de soins. Vous les avez mises à la disposition du public.

 

4.Vos données sont-elles divulguées ou partagées avec des tiers ? 

 

Les données énumérées ci-dessus sont accessibles aux personnes qui font partie de notre équipe, ou qui interviennent en tant que collaborateurs, les professionnels de la santé, et uniquement dans la stricte mesure nécessaire à nos avocats ou à tout conseiller technique, aux organismes bancaires ou d'assurance.

Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données : 

  1. à la demande d'une autorité juridique, judiciaire ou administrative ou d'un auxiliaire de justice

  2. de bonne foi, considérant que cette action est nécessaire pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur.

  3. afin de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres utilisateurs de nos services. Nous pouvons également être amenés à laisser l'accès à certaines données à nos cocontractants, qualifiés de "sous-traitants" au sens de la législation, dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation de nos objectifs, tels que le fonctionnement de logiciels ou de systèmes de gestion informatisés.

En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des accords garantissant la confidentialité. 

 

Type de prestataire de services : sous-traitant – contrôleur  - Localisation

Outil de service à la clientèle pour le traitement de vos remarques et de vos plaintes. – En Europe

Société de développement de logiciels. – En Europe

Gestion de documents, outils de productivité et courriels. – En Europe

Fournisseurs de services de courrier.  – En Europe

Gestion de documents.– En Europe

Infrastructure de base de données et fournisseur de services. – En Europe

Système de gestion de bases de données. – En Europe

Fournisseurs de solutions informatiques et maintenance du site web.- Aux USA

Gestion de la relation client (CRM). – En Europe

Réseaux sociaux. – En Europe

Fournisseur de cloud et serveur de base de données . – En Europe

Avocats et prestataires de services juridiques. – En Europe

Services de ressources humaines et sécurité sociale. – En Europe

Comptables et prestataires de services financiers : Facturation et paiement. – En Europe

Outils de communication. – En Europe

Banques. – En Europe

 

Pour plus d'informations sur les sous-traitants, veuillez consulter le site "privacy@moveup.care" ou notre DPD : "sp@altalaw.be".

 

Enfin, dans le cadre de la recherche universitaire ou scientifique, dans le cadre d'enquêtes scientifiques ou statistiques, nous pouvons transférer certaines données à condition que celles-ci aient été rendues anonymes ou sous un pseudonyme.

 

L'accès aux données par les prestataires de soins de santé se fait sur la base d'une relation thérapeutique qui est activée lors de la création du compte. L'utilisateur peut demander et modifier ces relations thérapeutiques à tout moment. 

 

En toutes circonstances, nous ne communiquons pas de données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas mentionnés ci-dessus.

 

5.Transférons-nous vos données en dehors de l'Union européenne?

 

Nous n'effectuons pas de transferts en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, les transferts de données vers un pays hors de l'Union ne seront autorisés que si et seulement si :

  • La Commission européenne a émis une décision accordant un niveau de protection adéquat équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur cette base.

  • Le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les clauses types de la Commission.

  • Votre consentement

 

6.Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

 

Les données à caractère personnel que nous traitons sont conservées pendant :

  • La durée de notre relation contractuelle

  • Le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de nos obligations légales et contractuelles, dans le cadre de votre enregistrement/demande.

  • Le temps strictement nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux de toute autre personne.

 

Traitement : Gestion de notre clientèle de soins médicaux.

Durée : La durée de conservation des données est de 7 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant la fin de l'exercice financier, conformément à la durée légale de conservation des lois comptables.

Traitement : Gestion du patient/client.           

Durée : La conservation des données est de 30 ans à compter de notre dernière action dans vos dossiers.

 

Traitement : Gestion de l'identification et de l'authentification des médecins et autres prestataires de soins.

Durée : Il n'y a pas de stockage, vos données sont supprimées à la fin de notre relation contractuelle.  

 

Traitement : Recherche, statistiques, et amélioration de notre application. 

Durée : La conservation des données est de 20 ans après la fin de notre étude et de notre recherche pour les essais cliniques.

 

Traitement : Gestion de notre communication

Durée : La durée de conservation des données est de 2 ans à compter de votre dernier contact avec nous.

 

Traitement : Gestion de nos relations précontractuelles.

Durée : La conservation des données est de 2 ans après notre dernier contact. 

 

Traitement : La gestion de nos fournisseurs.

Durée : La durée de conservation des données est de 7 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant la fin de l'exercice financier, conformément à la durée légale de conservation des lois comptables.

 

Traitement : Gestion de nos litiges.

Durée : En cas de litige, la durée de conservation des données est de 7 ans à compter de la notification de la décision, conformément à la durée de conservation légale des lois comptables. 

 

7.Comment protégeons-nous votre vie privée ?

  

Nous nous efforçons de protéger de manière optimale vos données personnelles contre les utilisations non autorisées et les fuites. À cette fin, nous utilisons des mesures physiques, organisationnelles, technologiques, administratives et appropriées telles que, et sans s'y limiter :

  • Nous utilisons des processus de sécurité et de cryptage reconnus qui sont reconnus pour assurer la sécurité de la transmission et du stockage de vos données vers et depuis moveUP.

  • Nous avons mis en place des mesures organisationnelles, telles que la restriction de l'accès à nos systèmes informatiques en fonction des besoins stricts de chaque membre du personnel, en ce qui concerne son travail ;

  • Dès que nous le pourrons, vos données seront rendues anonymes ou sous pseudonyme (en fonction de la finalité).

  • Nous hébergeons vos informations sur nos serveurs, qui sont protégés par des mesures de sécurité et des certificats ad hoc.

  • Nous avons une politique interne de protection de la vie privée et nous organisons régulièrement des formations de base pour maintenir la sensibilisation à la protection des données.

 

8.Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 

Nous attachons une grande importance aux droits que nous avons en tant qu'individus. Nous sommes à votre disposition et vous invitons à contacter notre chargé de clientèle à l'adresse électronique suivante : privacy@moveup.care ou via notre adresse de contact générique : info@moveup.care ou par courrier à notre adresse postale. Nous avons également désigné un DPD, qui est à votre disposition à l'adresse électronique suivante : sp@altalaw.be  

 

Vous pouvez exercer les droits suivants :

            

  • Droit d'accès, d'information et de rectification.

 

Vous pouvez demander à tout moment des informations sur nos traitements, les objectifs poursuivis, les catégories de données personnelles que nous détenons sur vous, les catégories de destinataires de ces données (pays tiers ou organisations internationales), les périodes de conservation ou les critères de détermination de ces périodes, vos autres droits, les autres sources de vos données et l'existence d'un processus décisionnel automatisé.

 

Vous pouvez également demander que vos données soient corrigées ou complétées si elles s'avèrent incorrectes ou incomplètes. Lorsque vous exercez ce droit, vous devez préciser les dates exactes auxquelles vous souhaitez que vos données soient corrigées et complétées. Nous répondrons à votre question dans les plus brefs délais, mais nous sommes tenus de tenir compte des droits et libertés d'autrui lorsque nous fournissons ces informations. 

 

  • Droit de limitation du traitement.

 

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité lorsque :

  1. Vous contestez l'exactitude de ces données.

  2. Vous êtes dans la période d'attente nécessaire pour évaluer les intérêts en jeu avant d'exercer le droit d'opposition au traitement de certaines données à caractère personnel. 

  3. Le traitement de vos données à caractère personnel est illégal, mais vous ne souhaitez pas exercer votre droit de suppression.

  4. Nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente déclaration de protection des données, mais vous en aurez besoin dans le cadre d'une action en justice.

 

  • Droit d'opposition.

 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si celles-ci sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes ou sur la base d'un consentement. Pour exercer ce droit, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : privacy@moveup.care. Vous pouvez également cliquer sur "se désabonner" que vous trouverez dans chaque e-mail que vous recevrez de notre part.

 

  • Droit à la transférabilité des données. 

 

Si vos informations sont traitées dans le cadre de nos obligations contractuelles ou suite à votre consentement, vous avez le droit de faire transférer vos informations personnelles sous la forme dans laquelle nous les détenons ou de les faire transférer à une autre personne désignée par vous. Pour exercer ce droit, vous devez l'indiquer sur le formulaire que nous mettons à disposition sur notre site web. Vous pouvez également nous envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@moveup.care.

 

  • Droit d'effacement / droit d'être oublié.

 

Dans les cas prévus par le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou par la loi, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles à votre demande. En principe, vous pouvez exercer vos droits gratuitement. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante: privacy@moveup.care. Au plus tard un mois après réception de votre demande, nous vous informerons par écrit de la suite donnée à votre demande. En fonction de la difficulté de votre demande ou du nombre de demandes que nous recevons d'autres personnes, ce délai peut être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande. Dans certains cas (par exemple, obligations légales, droits d'autrui, délais de prescription, ...), il se peut que vous ne puissiez pas exercer vos droits, en tout ou en partie. Vous serez alors informé des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas donner pleinement suite à votre demande.

 

  • Droit à une prise de décision individuelle.

 

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé. Nous combinons des processus automatisés avec une intervention humaine, sans qu'il y ait pour l'instant de prise de décision individuelle entièrement automatisée. Vous pouvez toujours poser des questions à ce sujet via privacy@moveup.care

 

  • Questions, commentaires, plaintes, fuites de données ? 

 

Nous restons à votre disposition pour toute question, commentaire ou plainte concernant la protection de vos données personnelles. Si vous constatez une fuite de données ou si vous soupçonnez une fuite de données, veuillez nous le signaler immédiatement via privacy@moveup.care.

En outre, conformément à l'article 37 de la GDPR, nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPD). 

Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : sp@altalaw.be

 

Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données (DPA) à l'adresse suivante: www.autoriteprotectiondonnees.be/

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0) 2 274 48 00

Fax : +32 (0) 2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

 

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du tribunal de première instance.

Pour plus d'informations sur les plaintes et les recours possibles, vous êtes invité à consulter l'adresse suivante de l'autorité de protection des données :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte

 

Pour chaque demande, nous répondrons dès que possible et au plus tard dans le mois de votre demande. En fonction de la difficulté de votre demande ou du nombre de demandes que nous recevons, ce délai peut être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.

En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours tenus de tenir compte des droits et libertés d'autrui.

 

9.Utilisons-nous des cookies ? 

 

Un cookie est un code sous la forme d'un fichier stocké sur votre ordinateur. Les cookies nous aident à améliorer notre site web, à faciliter votre navigation et à analyser les audiences. Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, veuillez consulter notre site web sous l'onglet "Politique en matière de cookies".

             

10.Quel est le droit applicable et les juridictions compétentes?

 

La présente politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

11.Soyez attentifs à la mise à jour de cette politique !

 

La présente politique peut être mise à jour à tout moment sans préavis de modification. Nous vous conseillons et vous invitons à la consulter régulièrement.

 

Dernière mise à jour le 14 avril 2021.